Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Entrée en vigueur : 1er septembre 2025
📌 En résumé
Chez Maison Clémence, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique explique de manière transparente :
- Quelles informations nous collectons
- Pourquoi nous en avons besoin
- Comment nous les protégeons
- Vos droits concernant vos données
Notre engagement : Nous ne vendons JAMAIS vos données et ne les partageons qu’avec votre consentement explicite.
1. Qui est responsable de vos données ?
Responsable du traitement :
Maison Clémence
[Forme juridique à compléter]
SIRET : [À compléter]
Représentée par Madame Valérie MBANG
Contact données personnelles :
Email : contact@maison-clemence.fr
Téléphone : 07 60 32 99 28
Adresse : 32-34 avenue Kléber, 75016 Paris
2. Nos principes fondamentaux
Confidentialité absolue
Les informations sur votre santé, votre vie privée et votre famille restent strictement confidentielles.
Collecte minimale
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à notre service.
Usage limité
Vos données sont utilisées uniquement pour l’accompagnement et jamais à des fins commerciales.
Protection maximale
Nous mettons en œuvre toutes les mesures pour sécuriser vos informations.
3. Quelles données collectons-nous ?
3.1 Pour nos clients (seniors)
Données d’identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse complète du domicile
- Numéros de téléphone (fixe et mobile)
- Adresse email (si applicable)
- Photo (optionnelle, pour identification par nos équipes)
Données relatives à la santé (avec votre consentement explicite)
- Informations sur la mobilité et l’autonomie
- Allergies et intolérances alimentaires
- Coordonnées des professionnels de santé (médecin traitant, spécialistes)
- Pharmacie habituelle
- Informations nécessaires à l’accompagnement (sans détail médical)
⚠️ Nous ne conservons JAMAIS de diagnostics médicaux ou d’ordonnances.
Données sur les habitudes de vie
- Centres d’intérêt et loisirs
- Préférences alimentaires
- Habitudes quotidiennes pertinentes pour l’accompagnement
- Animaux de compagnie
Données d’accès au domicile
- Codes d’accès immeuble (sécurisés)
- Étage et informations d’accès
- Modalités de remise des clés (si applicable)
3.2 Pour les familles et contacts d’urgence
Données des proches
- Nom, prénom, lien de parenté
- Coordonnées téléphoniques
- Adresse email
- Lieu de résidence (ville/pays)
- Préférences de communication (téléphone, WhatsApp, email)
3.3 Pour les prospects
Données de prospection
- Nom, prénom
- Coordonnées de contact
- Besoins exprimés
- Source de la recommandation
3.4 Données de navigation (site web)
Données techniques
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Durée de visite
Voir notre Politique de Cookies pour plus de détails.
4. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Exécution du contrat d’accompagnement | Identification, habitudes de vie, accès domicile | Contrat |
| Sécurité et urgences médicales | Santé, contacts d’urgence | Consentement explicite |
| Communication avec les familles | Coordonnées des proches | Intérêt légitime |
| Facturation | Identification, coordonnées | Obligation légale |
| Amélioration de nos services | Retours, préférences | Intérêt légitime |
| Gestion des prospects | Contact, besoins | Consentement |
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
📢 Principe fondamental : Nous ne vendons et ne louons JAMAIS vos données personnelles à des tiers.
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
5.1 Les personnes que vous avez désignées
- Vos proches : Uniquement ceux que vous avez explicitement autorisés
- Vos professionnels de santé : Sur votre demande expresse
5.2 Nos prestataires essentiels
- Expert-comptable : Pour la facturation (données minimales)
- Assurance RC Professionnelle : En cas de sinistre uniquement
- Hébergeur du site web : [À compléter]
- Intervenant remplaçant : En cas d’absence, avec votre accord préalable
5.3 Autorités légales
- Autorités compétentes : Uniquement sur requête judiciaire légale
- Services d’urgence : En cas d’urgence médicale (informations vitales uniquement)
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données clients actifs | Durée du contrat | Nécessaire au service |
| Données clients inactifs | 3 ans après fin de contrat | Obligations légales et preuve |
| Documents comptables | 10 ans | Obligation légale comptable |
| Données prospects (sans suite) | 1 an | Prospection commerciale |
| Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données d’urgence médicale | Suppression immédiate après fin de contrat | Sécurité et confidentialité |
7. Comment protégeons-nous vos données ?
🔐 Mesures de sécurité mises en place
Sécurité physique
- Documents papier conservés dans une armoire fermée à clé
- Clés des domiciles dans un coffre-fort sécurisé
- Pas d’indication d’adresse sur les trousseaux de clés
Sécurité numérique
- Mot de passe fort et unique pour chaque accès
- Authentification à deux facteurs quand disponible
- Chiffrement des données sensibles
- Mises à jour de sécurité régulières
- Sauvegarde sécurisée des données
Sécurité organisationnelle
- Engagement de confidentialité signé par tout intervenant
- Formation à la protection des données
- Accès limité selon le principe du « besoin de savoir »
- Destruction sécurisée des documents (déchiquetage)
8. Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD, vous disposez de droits importants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander à consulter toutes les données que nous détenons sur vous et obtenir une copie.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Vous pouvez demander de limiter temporairement l’utilisation de vos données.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
9. Comment exercer vos droits ?
📧 Pour toute demande concernant vos données
Par email : contact@maison-clemence.fr
Par courrier :
Maison Clémence – Protection des données
32-34 avenue Kléber
75016 Paris
Par téléphone : 07 60 32 99 28
💡 Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Pour nous assurer de votre identité et protéger vos données, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité.
10. Données des mineurs
Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous découvrons avoir collecté des données de mineurs par erreur, nous les supprimerons immédiatement.
11. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France et dans l’Union Européenne.
Si un transfert hors UE devait être envisagé (par exemple pour un outil technique), nous vous en informerions préalablement et nous assurerions que le pays offre un niveau de protection adéquat ou mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
12. Cookies et technologies similaires
Pour comprendre comment nous utilisons les cookies sur notre site web, veuillez consulter notre Politique de Cookies dédiée.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :
- Par email pour nos clients actifs
- Par une notification sur notre site web
La date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document sera également modifiée.
14. Violation de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés :
- Nous notifierons la CNIL dans les 72 heures
- Nous vous informerons directement dans les meilleurs délais
- Nous prendrons toutes les mesures pour limiter les impacts
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
16. Notre engagement envers vous
🤝 La confiance avant tout
Chez Maison Clémence, nous comprenons que vous nous confiez bien plus que des données : vous nous confiez une part de votre intimité et celle de vos proches.
Nous nous engageons à :
- Traiter vos informations avec le plus grand respect
- Ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales non autorisées
- Maintenir une transparence totale sur l’usage de vos données
- Répondre rapidement à toutes vos questions
- Améliorer continuellement nos pratiques de protection
17. Questions fréquentes
❓ Vendez-vous mes données à des entreprises ?
Non, jamais. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
❓ Ma famille peut-elle accéder à mes informations ?
Uniquement les personnes que vous avez explicitement désignées et pour les informations que vous autorisez.
❓ Que se passe-t-il si je résilie mon contrat ?
Vos données d’accompagnement sont supprimées ou archivées selon les obligations légales. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi.
❓ Puis-je refuser de donner certaines informations ?
Oui, mais certaines données sont nécessaires pour assurer votre sécurité et la qualité du service. Nous discuterons ensemble des alternatives possibles.
Politique de Confidentialité – Version 1.0
Maison Clémence – L’art de vivre à la française, cultivé avec clémence
Document conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)