Conditions générales de service

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Article 2 – Description des Services

2.1 – Services inclus dans nos formules

Maison Clémence propose trois formules d’abonnement mensuel :

2.2 – Services complémentaires

Des prestations complémentaires peuvent être souscrites à la carte :

2.3 – Exclusions

Article 3 – Modalités de Souscription

3.1 – Évaluation initiale

Toute souscription est précédée d’une évaluation personnalisée gratuite permettant de :

• Identifier les besoins spécifiques du client
• Déterminer la formule la plus adaptée
• Vérifier l’adéquation entre les besoins et nos services
• Établir un premier contact de confiance

3.2 – Conditions d’accès au service

Nos services sont accessibles :

• Sur recommandation
• Dans la limite de 20 clients maximum pour garantir l’excellence
• Sous réserve de disponibilité dans la zone géographique concernée

3.3 – Documents contractuels

La souscription devient effective après :

• Signature du contrat de prestations de services
• Acceptation des présentes CGS
• Communication des informations nécessaires à l’accompagnement

Article 4 – Exécution des Prestations

4.1 – Planning et organisation

Les interventions sont planifiées d’un commun accord entre le client et Maison Clémence. Les horaires habituels d’intervention sont du lundi au samedi, de 9h à 19h. Des interventions exceptionnelles peuvent être organisées en dehors de ces créneaux selon la formule souscrite.

4.2 – Intervenant référent

Chaque client bénéficie d’un interlocuteur unique et dédié. En cas d’empêchement de l’intervenant principal, un remplaçant qualifié et briefé sera proposé après information préalable du client.

4.3 – Modalités d’annulation

4.4 – Report d’heures

Les heures non consommées dans le mois en cours ne sont pas reportables au mois suivant. Cette disposition garantit la disponibilité constante de nos équipes et la qualité de service pour l’ensemble de nos clients.

Article 5 – Conditions Financières

5.1 – Tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l’article 2 des présentes CGS. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent faire l’objet d’une révision annuelle avec un préavis de 2 mois.

5.2 – Facturation et paiement

5.3 – Retard de paiement

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 – Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction mensuelle.

6.2 – Résiliation par le client

6.3 – Résiliation par Maison Clémence

Maison Clémence peut résilier le contrat :

• Avec un préavis de 30 jours pour convenance
• Sans préavis en cas de :
  • Non-paiement après mise en demeure
  • Comportement irrespectueux ou violent
  • Mise en danger de l’intervenant
  • Fausse déclaration sur l’état de santé nécessitant des soins médicaux

6.4 – Suspension temporaire

En cas d’hospitalisation ou d’absence prolongée du client :

• Suspension possible sur simple demande
• Maintien de la place garantie pendant 2 mois
• Au-delà, inscription prioritaire sur liste d’attente

Article 7 – Responsabilités

7.1 – Responsabilité de Maison Clémence

Maison Clémence s’engage à :

• Exécuter ses prestations avec professionnalisme et bienveillance
• Maintenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour
• Former et superviser ses intervenants
• Respecter la confidentialité des informations confiées

7.2 – Limites de responsabilité

7.3 – Protocole d’urgence

En cas d’urgence médicale, l’intervenant :

1. Contactera immédiatement les services d’urgence (15 – SAMU)
2. Préviendra le contact d’urgence désigné
3. Restera si possible avec le client jusqu’à l’arrivée des secours
4. Transmettra les informations utiles aux secours

Article 8 – Accès au Domicile

Si des clés sont confiées à Maison Clémence :

• Elles seront conservées dans un coffre sécurisé
• Elles ne porteront aucune indication d’adresse
• Un reçu sera établi lors de la remise et de la restitution
• Elles seront restituées dans les 48h suivant la fin du contrat

Article 9 – Confidentialité et Protection des Données

9.1 – Engagement de confidentialité

Maison Clémence et ses intervenants s’engagent à une confidentialité absolue concernant :

• L’état de santé du client
• Sa situation financière et patrimoniale
• Sa vie privée et familiale
• Toute information personnelle confiée

9.2 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles sont :

• Collectées uniquement pour l’exécution du contrat
• Conservées pendant la durée du contrat + 3 ans
• Sécurisées et non transmises à des tiers sans accord
• Accessibles sur demande pour consultation, rectification ou suppression

Pour exercer vos droits : contact@maison-clemence.fr

Article 10 – Réclamations et Litiges

10.1 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Nous nous engageons à accuser réception sous 48h et à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

10.2 – Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[Coordonnées du médiateur à compléter]

10.3 – Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 – Modification des CGS

Maison Clémence se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les clients seront informés de toute modification avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Dispositions Diverses

12.1 – Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGS était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

12.2 – Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

12.3 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGS, conjointement avec le contrat de prestations signé, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Article 13 – Contact